Conditions Générales de Vente
Maj 10/09/2025
1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues par ArchiZen Co (« le Vendeur ») auprès de ses clients professionnels ou institutionnels (« le Client »), quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses conditions générales d'achat. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.
2. Commandes
Les commandes doivent être passées par écrit, par tout moyen permettant d'en accuser réception. Une commande n’est considérée comme définitive qu’après validation expresse par ArchiZen Co. Les commandes spécifiques (fabrications sur mesure, projets personnalisés, contenus dédiés, intégration technologique) ne peuvent faire l’objet d’aucune annulation ou modification par le Client, sauf acceptation préalable et écrite du Vendeur.
3. Produits – Spécificités techniques – Intégration tierce
Le Client s'engage à respecter les recommandations d’utilisation et de maintenance des produits ArchiZen Co. L’ajout d’équipements, de logiciels ou de mobiliers non validés par ArchiZen Co dans un environnement sensoriel livré engage la seule responsabilité du Client. En cas d’incident, défaut de conformité ou sinistre imputable à ces ajouts, la garantie sera réputée caduque, et aucune indemnité ne pourra être réclamée au Vendeur.
4. Prix – Devis – Validité – Révision
Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT) et départ entrepôt. Les devis sont valables pour une durée de trente (30) jours à compter de leur émission. ArchiZen Co se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment avant validation de commande, notamment en cas d’augmentation des coûts de transport, de fabrication ou d’approvisionnement.
5. Conditions de paiement – Pénalités – Clause pénale
Les factures sont payables à 30 jours fin de mois sauf stipulation contraire. Tout retard de paiement entraînera de plein droit des pénalités calculées sur la base du taux d’intérêt directeur de la BCE majoré de 10 points. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € sera due. En cas de recouvrement contentieux, une clause pénale de 10 % du solde impayé sera appliquée, avec un minimum de 80 € hors frais judiciaires et honoraires de conseil.
6. Réserve de propriété
Le transfert de propriété des produits livrés est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix par le Client, en principal et accessoires. En cas de non-paiement, ArchiZen Co pourra revendiquer les produits livrés, aux frais et risques du Client.
7. Livraison – Transfert des risques
La livraison est effectuée soit par remise directe au Client, soit par simple avis de mise à disposition, soit par livraison à un transporteur. Les risques sont transférés au Client dès la remise des produits au transporteur ou au Client.
8. Délais – Cas de force majeure
Les délais de livraison sont indicatifs. En cas de force majeure (grève, intempérie, pandémie, difficulté d’approvisionnement, etc.), ArchiZen Co ne pourra être tenu responsable des retards ou de l’inexécution de la commande.
9. Réception – Réclamations – Retour
Le Client doit vérifier la conformité des produits dès leur réception. Toute réclamation doit être formulée par écrit dans les huit (8) jours. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable et écrit d’ArchiZen Co.
10. Garanties – Limites de responsabilité
Les produits sont garantis pendant trois ans à compter de la date de livraison, sauf stipulation contraire. Cette garantie couvre les défauts de fabrication à l’exclusion des dommages dus à une mauvaise utilisation ou à une modification non autorisée. En aucun cas, la responsabilité d’ArchiZen Co ne pourra dépasser le montant de la commande.
11. Annulation / Modification de commande
Conformément à la clause de non-annulation, toute commande validée est ferme et non annulable. Aucune modification ne pourra être acceptée sans l'accord express écrit d’ArchiZen Co.
12. Propriété intellectuelle – Confidentialité
Tous les contenus, les concepts, plans, visuels, outils, logiciels, applications et documents remis ou créés par ArchiZen Co demeurent sa propriété exclusive. Le Client s’interdit de les reproduire, transmettre ou exploiter sans autorisation écrite. Toute information confidentielle échangée ne pourra être divulguée à des tiers.
13. Données personnelles (RGPD)
ArchiZen Co s'engage à traiter les données personnelles de ses Clients en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données collectées sont nécessaires à la gestion commerciale et au suivi des commandes. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données.
14. Service après-vente (SAV)
ArchiZen Co propose un service après-vente pour l’entretien et les réparations éventuelles des installations. Ce service peut faire l’objet d’un contrat distinct ou d’une facturation ponctuelle. Aucune intervention ne sera réalisée sans devis préalable accepté par le Client.
15. Tribunal compétent – Droit applicable Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Marseille. Le droit français est seul applicable.